Enseignement catholique de Marseille
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La tutelle

L’Enseignement Catholique est ouvert à tous et non seulement par obligation légale mais aussi par choix pastoral.
L’ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA DYNAMIQUE MISSIONNAIRE : LA TUTELLE


L’Enseignement Catholique est associé à l’Etat.
Les établissements catholiques d’enseignement sont associés au service public de l’éducation depuis le 31 décembre 1959 (loi Debré).

  • Cette association n’est ni assimilation, ni complémentarité mais contribution originale au service de la Nation. Elle comporte des droits et des devoirs. Obligation de respecter les lois et les règlements de l’Education Nationale mais respect de son caractère propre.

L’Enseignement Catholique est un service d’Eglise qui lui donne sa mission d’éducation selon un « caractère propre », comme il est inscrit dans la loi Debré, il s’efforce d’exprimer quelque chose d’inédit sur l’homme, quelque chose d’inédit à l’homme, au nom de l’Evangile dont l’école catholique est porteuse.
Ainsi un établissement catholique d’enseignement se situe à la croisée d’une structure civile et d’une institution chrétienne.


• La nature de la tutelle

- art. 178 Une école catholique reçoit sa mission de l’Église, qui est au principe de sa fondation.C’est par l’autorité de tutelle que lui est donnée une existence ecclésiale. Tout établissement catholique d’enseignement relève donc nécessairement d’une autorité de tutelle, mandatée ou agréée par l’évêque du lieu. Aucune école catholique ne saurait s’en dispenser.

- art. 179 L’autorité de tutelle est toujours exercée par une personne physique. Le plus souvent, il s’agit du directeur diocésain, par mandat de l’évêque, pour les établissements sous tutelle diocésaine, et du supérieur majeur ou de la supérieure majeure, par agrément de l’évêque, pour les établissements sous tutelle congréganiste.

- art. 180 Les autorités de tutelle diocésaines se réfèrent à l’histoire de leur Église locale qui a commandé diverses fondations d’écoles catholiques et qui porte témoignage de son engagement éducatif face aux enjeux et défis locaux. Les autorités de tutelle congréganistes se réfèrent au charisme de leur fondateur et à leur tradition éducative. Tous veillent à ce que leurs divers établissements s’inscrivent dans les orientations pastorales définies par l’évêque pour son diocèse.

• Le rôle de la tutelle

- art. 181 La tutelle est garante de la dynamique missionnaire de l’école catholique. Elle veille particulièrement à ce que les responsables, en particulier le chef d’établissement et l’organisme de gestion, s’inscrivent dans cette mission reçue de l’Église, et à ce que toute leur activité trouve sa source dans l’Évangile reçu dans la Tradition de l’Église et dans la conception chrétienne de l’homme qui en est l’expression.
Elle est au service de la croissance des personnes et des établissements, qu’elle appelle à une liberté créative dans la fidélité à la mission reçue.

- art. 182 L’autorité de tutelle encourage la vitalité de la communauté éducative en prêtant attention au climat relationnel de l’établissement, à ses capacités d’innovation pédagogique, éducative et pastorale, à la participation de tous à la mise en oeuvre du projet éducatif.

- art. 183 La tutelle veille à ce que les projets éducatifs soient explicitement fondés sur l’Évangile et vécus selon son esprit ; elle s’assure que la mission éducative de l’établissement d’enseignement soit conduite dans l’excellence pédagogique et scientifique [1], dans la recherche du dialogue entre
foi, raison et culture, et que les attitudes et les relations des personnes dans la communauté éducative s’inspirent de l’éthique évangélique [2].

- art. 184 En accompagnant la croissance et le développement des écoles catholiques, la tutelle veille à ce qu’elles répondent aux attentes éducatives de la société, sur un territoire social et culturel déterminé.

- art. 185 La tutelle contribue aussi à ce que chaque école catholique participe à une oeuvre commune qui la dépasse et qui la relie aux établissements des réseaux auxquels elle appartient. À cette fin, les tutelles participent à une Conférence des tutelles, présidée par l’évêque, et mettent en commun leurs richesses et leurs expériences sous des formes appropriées.

• L’autorité de tutelle et le conseil de tutelle

- art. 186 L’autorité de tutelle se porte garante devant l’évêque du caractère catholique et évangélique des écoles sous sa responsabilité ; elle choisit et envoie en mission les chefs d’établissement dans le respect du présent Statut ; elle est membre de droit du conseil d’administration des organismes de gestion des établissements sous sa responsabilité.

- art. 187 Chaque autorité de tutelle est assistée d’un conseil de tutelle. Ses membres siègent à titre personnel, par appel et mission de l’évêque pour la tutelle diocésaine et du supérieur majeur ou de la supérieure majeure pour les tutelles congréganistes.
Pour la tutelle diocésaine, l’évêque, avec le directeur diocésain, pourvoit à sa composition et définit son mode de fonctionnement, dont la présidence.
Pour les tutelles congréganistes, le supérieur majeur ou la supérieure majeure, avec la personne éventuellement déléguée, pourvoit à sa composition et définit son mode de fonctionnement, dont la présidence.
Les mandats des conseillers n’excèdent pas 3 ans, renouvelables 3 fois au plus. Il est souhaitable que le conseil de tutelle soit majoritairement composé de personnes extérieures aux écoles placées sous la responsabilité de la même tutelle.

• L’exercice de la tutelle dans les établissements

- art. 188 L’autorité de tutelle participe à l’élaboration et à l’actualisation du projet éducatif de l’établissement et le valide [3].

- art. 189 Elle remet au chef d’établissement une lettre de mission par laquelle elle le nomme. Elle est attentive aux initiatives du chef d’établissement destinées à assurer la promotion personnelle et professionnelle de tous les personnels, et notamment à la politique de formation.

- art. 190 L’autorité de tutelle veille à ce que les décisions des organismes de gestion concourent à la réalisation du projet éducatif de chaque école catholique. À cette fin, elle accueille le président de l’organisme de gestion pour lui préciser l’engagement requis à participer à la mission commune, le soutient dans son activité bénévole et l’invite à se former pour renforcer les compétences techniques et institutionnelles utiles.

- art. 191 La visite de tutelle permet d’aller à la rencontre de la communauté éducative dans la diversité de ses membres. C’est l’occasion d’entendre les acteurs, de reconnaître leur action, de dialoguer avec eux. La visite de tutelle doit permettre de faire le point sur la mise en oeuvre du projet éducatif de l’établissement, sur l’implication des membres de la communauté éducative. Elle favorise un discernement commun des évolutions utiles. Les visites de tutelle doivent être
aussi fréquentes que possible ; elles revêtent des formes variées, définies par chaque autorité de tutelle, en conseil de tutelle.
La composition de la délégation de visite est arrêtée par l’autorité de tutelle, sur proposition du conseil de tutelle. Elle ne comporte aucun membre exerçant ou ayant exercé des fonctions dans l’établissement visité.

• Le service de la tutelle

- art. 192 L’exercice de la tutelle requiert la mise en place d’un service de la tutelle.
Les autorités de tutelle peuvent déléguer l’exercice de la tutelle à un(e) délégué(e) de tutelle ou à une autre tutelle. Les délégations peuvent porter sur tout ou partie de l’exercice de la tutelle.
La responsabilité personnelle de l’autorité de tutelle reste inaliénable.
L’organisation du service de chaque tutelle et la nature des délégations doivent être connues du directeur diocésain, délégué épiscopal, et de tous les membres des communautés éducatives concernées.

- art. 193 Le délégué de tutelle reçoit une lettre de délégation de l’autorité de tutelle qui le nomme et précise le champ de ses responsabilités. Il est membre du conseil de tutelle. Il rend compte régulièrement de son action à l’autorité qui l’a délégué. Cette délégation requiert une formation spécifique.

- art. 194 Les charges afférentes au service de la tutelle sont supportées par les écoles relevant de cette tutelle.

• La dévolution de tutelle

- art. 195 Une dévolution de tutelle peut être nécessaire soit à l’occasion d’une restructuration d’établissements, soit parce que les circonstances l’exigent. Il appartient en premier lieu à l’autorité de tutelle d’y réfléchir, avec son conseil, puis de soumettre cette question à l’examen de la Conférence des tutelles réunie sous la présidence de l’évêque qui décide en dernier ressort de l’autorité de tutelle qu’il mandate ou agrée.

• L’organisation des tutelles

- art. 196 Les tutelles diocésaines se réunissent à l’occasion de l’assemblée des directeurs diocésains, rencontre des délégués épiscopaux à l’Enseignement catholique. Les tutelles congréganistes disposent de leur propre organisation : l’Union des réseaux congréganistes de l’Enseignement catholique (URCEC).

- art. 197Les autorités de tutelle sont représentées dans les instances diocésaines,académiques et nationales de l’Enseignement catholique Dans chacune de ces instances, les représentants de tutelle font valoir ce que les diverses traditions éducatives peuvent apporter au débat et informent leurs réseaux respectifs des décisions prises et des textes votés.

Notes

[1CIC, can. 806

[2CIC, can. 802 et 803

[3Voir supra, art. 183

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